Il concerne toutes les installations de gaz fixe existante de plus de 15 ans dans les immeubles à usage d’habitation. Le diagnostic consiste à contrôler la sécurité de l’installation de gaz afin de relever toute anomalie pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens ( intoxication, incendie, explosion…). 

Validité: 3 ans pour la vente. 

6 ans pour la location.