Il est obligatoire pour les ventes de lots de copropriété. Il consiste à calculer la surface privative d’un bien dans le but de la faire apparaître dans l’annonce immobilière de vente ainsi que sur l’acte de vente.
Il concerne tous les biens en copropriété( sauf caves, sous-sol, garages, combles non aménagés, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas, et lots inférieurs à 8 m²).
Validité: illimitée sauf en cas de travaux qui modifieraient la surface.
Lors d’une vente, le diagnostic de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Pour la location le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante intitulé” dossier amiante parties privatives(DAPP)” du bien loué. Cette obligation ne concerne pas la location de maison individuelle.
Le propriétaire devra effectuer un “dossier technique amiante”(DTA) des parties communes de l’immeuble.
validité:
illimitée si absence de matériaux et produits contenant de l’amiante.
lorsque le rapport indique la présence d’amiante, le propriétaire bailleur doit : – faire effectuer les travaux imposés dans le rapport ( mesures d’empoussièrement, confinement ou retrait de l’amiante) .
– veiller périodiquement( au moins tous les 3 ans) à faire contrôler l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le diagnostic plomb ou CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements d’un logement et dresse le cas échéant un relevé des facteurs de dégradation du bâti.
Il répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, population particulièrement exposée au risque d’intoxication par le plomb, également appelée saturnisme.
Il doit être réalisé dans tous les logements( appartements, maisons individuelles) Construit avant 1949.
Validité:
– illimité si la concentration en plomb ne dépasse pas le seuil réglementaire. – 3 ans pour la vente si la concentration en plomb dépasse le seuil réglementaire. – 6 ans pour la location si la concentration en plomb dépasse le seuil réglementaire. – illimité dans les parties communes d’habitation même si la concentration en plomb est supérieure au seuil.
Il concerne toutes les installations électriques fixes datant de plus de 15 ans dans les immeubles à usage d’habitation.
Le diagnostic est produit en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Validité: 3 ans pour la vente.
6 ans pour la location.
Il concerne toutes les installations de gaz fixe existante de plus de 15 ans dans les immeubles à usage d’habitation. Le diagnostic consiste à contrôler la sécurité de l’installation de gaz afin de relever toute anomalie pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens ( intoxication, incendie, explosion…).
Validité: 3 ans pour la vente.
6 ans pour la location.
Il sert à :
– informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement.
– Sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète.
– donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement, et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre.
Les biens concernés :
– Biens à usage d’habitation.
– bâtiments tertiaires ( centres commerciaux, bâtiments public…)
Validité:
le DPE est valable 10 ans.
